PAPILLON FOODS SAS
B 909 761 173 R.C.S. – 107, rue d’Aboukir -75002 PARIS

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de produits livrés et facturés aux clients établis en France métropolitaine par PAPILLON FOODS, société par actions simplifiée au capital de 11 550€, immatriculée au RCS de Paris sous le n°_B909 761 173 et dont le siège social est situé 107, rue d’Aboukir – 75017 PARIS.

Article 1 - Opposabilité

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont applicables, sauf convention particulière expressément acceptée, par écrit, par Papillon Foods, aux ventes de Produits et fournitures de Services par Papillon Foods à tout acheteur professionnel ou institutionnel (ci-après désigné l’ « Acheteur »), et prévalent sur toutes autres dispositions contraires. Tout avenant ou modification aux présentes CGV devra expressément faire l’objet d’un écrit, dûment signé par Papillon Foods et l’Acheteur.

2. Les CVG sont, à tout moment, tenues à la disposition de l’Acheteur à sa demande.

3. Toute commande adressée par l’Acheteur à Papillon Foods implique son adhésion, sans réserve, aux présentes CVG dans leur intégralité, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Aucunes conditions générales d’achat de l’Acheteur, ni aucune clause figurant dans les documents commerciaux de l’Acheteur ne sont opposables à Papillon Foods, sauf acceptation expresse écrite de sa part.

4. Les renseignements portés sur les documents commerciaux émis par Papillon Foods peuvent être modifiés par elle à tout moment et sans préavis pour tenir compte de l’évolution du marché et/ou des conditions économiques.

5. Le fait de ne pas exercer ou de ne pas se prévaloir, à un quelconque moment, une prérogative reconnue par les présentes CVG, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation, quelle qu’elle soit, de la convention issue desdites CVG ne pourra, en aucun cas, être interprété ni comme une modification de contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite

prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution des engagements souscrits aux présentes.

Article 2 : Les produits

Sauf autrement précisé au tarif, tous les produits d’origine agricole figurant à ce tarif sont certifiés issus de l’Agriculture Biologique contrôlée (CERTIPAQ FR-BIO-09).
Les Produits sont décrits précisément quant à leurs spécificités et leurs qualités dans les documents commerciaux de la Société. Le Client est réputé les connaître parfaitement et reconnaît qu’il a pu se procurer les renseignements relatifs aux Produits qu’il a commandés.

Les Produits sont disponibles sur stocks et la Société pourra cesser la distribution de certains Produits en cours d’année.
En cas de produits indisponibles, d’impossibilité ou de difficultés majeures pour la Société de s’approvisionner en quantité suffisante et/ou en cas de force majeure, le Client ne peut prétendre au bénéfice d’aucune réclamation, indemnisation et/ou pénalités que ce soit à ce titre. L’engagement de PAPILLON FOODS à travailler des produits frais et de saison fait partie des raisons qui peuvent expliquer l’indisponibilité d’une référence sur une partie de l’année.

Article 3 - Commande

1. Pour toute ouverture de compte, la Société procèdera à une vérification du statut professionnel en demandant notamment un extrait KBIS daté de moins de trois mois ou une copie du certificat INSEE indiquant le numéro SIREN ainsi qu’un relevé d’Identité bancaire (RIB). La Société se réserve le droit de ne pas ouvrir de compte client, ni d’accepter les commandes en cas de doute sur la solvabilité.

2. Toute commande passée auprès de Papillon Foods ne devient définitive que lorsqu’elle a été acceptée et confirmée par écrit par Papillon Foods. Cet écrit peut prendre la forme d’une confirmation par mail de Papillon Foods, d’un Bon de Commande ou d’un Bon de Livraison (ci- après l’« Accusé de réception»)

3. L’Acheteur est lié par les commandes passées auprès de Papillon Foods par tout salarié ou représentant de l’Acheteur, sans qu’une quelconque limitation de pouvoir puisse être ultérieurement opposée à Papillon Foods.

4. Sauf accord exprès de Papillon Foods, toute modification ou annulation de commande par l’Acheteur devra être notifiée par écrit à Papillon Foods, au plus tard sept (10) jours avant la date de livraison des Produits indiquée sur l’Accusé de réception.

5. En cas de résiliation par l’Acheteur de tout ou partie d’une commande après l’expiration de ce délai de sept (7) jours, l’Acheteur sera tenu de rembourser à Papillon Foods 70% du montant des marchandises annulées pour couvrir les frais engagés.

   Tout acompte versé par l’Acheteur restera acquis à Papillon Foods qui fera, le cas échéant, l’objet d’une compensation avec les dits frais

Article 4 - Prix

1. Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

2. La société PAPILLON FOODS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Cette augmentation tarifaire s’inscrit dans le cadre juridique des lois Egalim et pourra notamment se justifier par l’augmentation du cours des matières premières alimentaires entrant dans la composition des produits de Papillon Foods, par la hausse des cours des matériaux utilisées pour la fabrication des machines employées par Papillon Foods (ex : acier inoxydable), par la hausse des cours de l’énergie. Des factures des maraîchers et grossistes partenaires pourront faire office de preuves pour les matières premières alimentaires.

3. A ce stade de développement, les emballages ne sont pas repris

Article 5 - Livraison

PAPILLON FOODS couvre uniquement les livraisons en France (hors Corse et hors DOM-TOM).

1. Frais de livraison

Les frais de livraison seront précisés sur le Bon de Commande, le Bon de Livraison et/ou la Facture, toutes taxes comprises.
Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du poids de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

2. Délais de livraison

Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison.

Les délais de livraison commencent à courir à compter de la date figurant sur l’Accusé de réception. Toutefois, si l’exécution du Contrat est subordonnée à l’accomplissement, postérieurement à cette date, d’une ou plusieurs conditions, telles que, notamment, le paiement d’un acompte, la confirmation de la disponibilité du Produit ou l’indication d’un point de livraison, les délais de livraison ne courent qu’à compter de la réalisation de cette ou de ces conditions.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par Papillon Foods. Leur dépassement ne peut entraîner ni l’annulation, ni la résiliation du Contrat, ni le paiement d’indemnités.

Papillon Foods faisant appel à des prestataires externes (transporteurs) pour l’acheminement des Produits, Papillon Foods est totalement tributaire de ces prestataires tiers.

3. Contrat date

Pour toute commande, PAPILLON FOODS s’engage à ce que chaque produit concerné quitte le site de production avec un solde de date limite de consommation (ci après « DLC ») au moins supérieur à 3/4 de sa DLC totale date de départ usine.

En cas de non-respect de cet engagement, PAPILLON FOODS s’engage à rembourser son Client ou à lui réexpédier les produits équivalents si disponibles.

Papillon Foods se réserve le droit d’envoyer des produits avec un solde de DLC inférieur à 3/4 de sa DLC totale en cas d’accord préalable du client et remise éventuelle.

4. Risque lors du transport

Les caractéristiques des Produits sont celles définies par les spécifications fournies par Papillon Foods telles qu’éditées dans leur version la plus récente et sont portées à la connaissance de l’Acheteur par tous moyens.

La livraison est effectuée contre signature du Bon de livraison, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis par le Client et entraîne la renonciation pure et simple de toute contestation ultérieure. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée.

Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif.

En cas de contestation, l’Acheteur devra fournir toute justification quant aux vices et/ou non- conformité des Produits allégués et devra laisser à Papillon Foods ou à tout tiers désigné par elle un libre accès aux Produits concernés pour lui permettre de les vérifier. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans un délai de 48h suivant la livraison à la société.

En cas de vices ou de non-conformité avéré des Produits livrés, dûment constaté par Papillon Foods dans les conditions décrites ci-dessus, celle-ci pourra, à son choix, procéder au remplacement des Produits concernés par tous Produits identiques, rembourser l’Acheteur du prix payé par lui pour les Produits concernés ou établir un avoir au bénéfice de l’Acheteur.

Article 6 – Réserve de propriété

Papillon Foods conserve la propriété des Produits vendus jusqu’à parfait et complet paiement du prix par l’Acheteur en principal et accessoires. Tout défaut de paiement par l’Acheteur pourra entraîner la revendication par Papillon Foods des Produits livrés.

Article 7 – Force majeure

1. Est constitutif d’un cas de Force Majeure, au sens des présentes CGV, tout événement, prévisible ou non, dont Papillon Foods ne pouvait empêcher ou prévenir les effets dans l’exercice d’une gestion normale et de nature à faire obstacle à l’exécution de ses obligations, tels que, notamment, sans que cette énumération ne soit limitative :

le défaut d’approvisionnement par un Fournisseur du fait d’une rupture inhérente à sa filière de production ; les catastrophes naturelles ; toute pénurie quelle qu’en soit la cause ; un incendie ; une inondation ; une interruption ou un retard dans les transports ; la défaillance d’un Fournisseur ou d’un sous-traitant ; toute grève sous quelque forme que ce soit ; toute insurrection, émeute ou guerre civile, guerre déclarée ou non ; toute modification de loi, nouvelle loi ou réglementation ; tout blocage des réseaux de télécommunication ou panne informatique, tout confinement imposé par le gouvernement (ex : Covid).

2. L’Acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit de la part de Papillon Foods du fait de la survenance d’un tel événement de Force Majeure, et Papillon Foods pourra résilier le Contrat à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 8 - Frais de transport

Le franco de port de Papillon Foods est le fruit d’un accord spécifique entre les deux parties. A titre indicatif, il est actuellement de 90€ HT à Paris et de 150€ HT en France Métropolitaine. En dessous de ce montant, Papillon Foods imputera à l’Acheteur les frais de livraison stipulés dans l’Accusé de Réception.

Article 9 - Stockage et gestion des stocks

Il appartient à l’Acheteur de s’assurer que les produits seront stockés en froid positif à 4°C dès leur livraison et ce jusqu’à leur vente au consommateur final. L’acheteur devra également veiller à ce que ces mêmes conditions de stockage aient bien été respectées par le transporteur. PAPILLON FOODS ne sera pas tenu responsable de défauts de qualité dus à des conditions de stockage inadaptées. En conséquence, le non-respect des conditions de stockage ci-dessus ne peut pas engager la responsabilité de PAPILLON FOODS ni donner lieu au retour des produits concernés.

Article 10 - Rétractation

Une fois les Produits de la Commande livrés, en application de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation du Client ne peut s’exercer car nos Produits sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tout droit de propriété intellectuelle attaché aux Produits commercialisés par Papillon Foods est protégé, de sorte que toute reproduction, utilisation ou diffusion, totale ou partielle, de ces droits est strictement interdite.

De même, le contenu du Site Internet de Papillon Foods, y compris les textes, illustrations, photographies, logos, présentations et images, sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle, de sorte que toute reproduction, utilisation ou diffusion, totale ou partielle est strictement interdite, sans accord exprès et préalable de Papillon Foods.

Article 12 - Paiement

Modalité de paiement

Conditions particulières de paiement :

Sauf spécifique entre les parties, les 3 premières commandes passées par un distributeur revendeur disposant de points de vente en France, 100% du montant total du prix sera réglé à la commande.

Pour toute commande suivante, le paiement s’effectue dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de livraison de la commande.

Retard de paiement :

Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit, le jour suivant la date limite de règlement, le paiement d’intérêts de retard s’élevant à 10% du montant de la commande par semaine de retard.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. À cette pénalité s’ajoute des frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40€.

Le défaut de paiement de toute somme non payée à l’échéance rend immédiatement exigible toutes les factures encore dues, sans qu’il soit nécessaire à Papillon Foods de procéder à une mise en demeure préalable. Ces faits libèrent Papillon Foods de tout engagement et l’autorisent à suspendre toute livraison jusqu’au paiement complet des factures concernées et à résilier de plein droit toute commande à exécuter ou en cours d’exécution.

Papillon Foods se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande auprès de cet Acheteur.

Article 13 - Confidentialité

Toutes informations concernant Papillon Foods communiquées dans le cadre d’un Contrat sont communiquées à titre confidentiel et l’Acheteur ne devra ni publier, ni divulguer ces informations à tous tiers sans l’accord écrit et préalable de Papillon Foods ; les présentes CGV ne limitent cependant pas le droit de l’Acheteur de divulguer les données communiquées par Papillon Foods dont l’Acheteur peut prouver (i) qu’elles étaient déjà connues de l’Acheteur, cette connaissance préalable pouvant être démontrée par l’existence de documents écrits dans les dossiers de l’Acheteur, ou (ii) qu’elles sont entrées dans le domaine public, ou (iii) qu’elles ont été reçues par l’Acheteur d’un tiers de manière licite et sans violation du Contrat.

Article 14 - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.